Dossiers réglementaires

Études d’impact, ICPE, loi sur l’eau : des dossiers clés en main conformes aux exigences

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Pour tous vos projets relevant du code de l’environnement (ICPE, IOTA, parcs photovoltaïques, projets d’aménagement ou de construction, etc.), notre expérience et nos compétences nous permettent de réaliser :

des dossiers de demande d’autorisation environnementale (DDAE), d’enregistrement, ou de déclaration au titre des ICPE et des IOTA (loi sur l’eau),
des demandes d’examen préalable au cas par cas,
des évaluations environnementales (études d’impacts et études d’incidences),
des demandes d’autorisation de défrichement,
des porters à connaissance (PAC) de modification d’une ICPE,
des dossiers de cessation d’activité.

Nous nous engageons à vous fournir un dossier :

Nous pouvons également, selon vos besoins et attentes, intervenir en amont et en aval de la rédaction du dossier et vous apporter notre savoir-faire dans toutes les phases de conception de votre projet et de suivi lors de l’instruction.

Nous vous fournissons des prestations personnalisées, sur mesure, adaptées à votre projet et à vos besoins.