Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société :
Dénomination sociale : ATE Dev
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Code APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Capital social : 32 600 €
Siège social : 43 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France
Inscription au RCS : 482 979 192 R.C.S. Nanterre
Date d’immatriculation : 27 juin 2005 (au greffe de Nanterre)
Numéro SIRET : 48297919200010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88482979192
Adresse e-mail : contact@atedev.fr
Téléphone : 01 46 60 25 77
Directeurs de la publication : Marion Fonteix et Clara Vayssette
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH SAS
Capital social : 10 069 020 €
Inscription au RCS : 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
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📮 Ou par courrier à : ATE Dev – 43 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France
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6. Droit applicable
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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.