Politique de confidentialité

(Mise à jour le 01/12/2025)

La société ATE Dev, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 32 600 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 979 192, dont le siège social est situé 43 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs et utilisateurs du site [www.atedev.fr] sur la manière dont ATE Dev collecte, utilise, protège et partage les données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ATE Dev
43 boulevard du Maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine – France
📧 contact@atedev.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la bonne gestion de notre relation avec les utilisateurs.
Les données collectées peuvent inclure :

Nom, prénom, entreprise (si applicable)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné)
Message ou demande envoyée via le formulaire de contact
Données de navigation (adresses IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par ATE Dev sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
Assurer le suivi commercial et client,
Gérer les prestations et relations contractuelles,
Améliorer le contenu et la performance du site,
Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par ATE Dev reposent sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’utilisateur (pour le formulaire de contact, les cookies, la prospection, etc.),
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
L’intérêt légitime de la société à assurer la gestion et la sécurité du site,
Le respect d’obligations légales.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact,
Données de facturation ou contractuelles : 10 ans (obligation légale),
Cookies : selon la durée fixée par la CNIL (13 mois maximum).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ATE Dev et ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils d’analyse, etc.) strictement pour les besoins de l’exploitation du site, dans le respect de la confidentialité et du RGPD.

7. Sécurité des données

ATE Dev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

L’hébergement du site est assuré par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
(www.ovh.com)

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition,
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
contact@atedev.fr
ou par courrier à : ATE Dev – 43 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

9. Cookies

Le site [www.atedev.fr] utilise des cookies pour :

Améliorer la navigation et les performances du site,
Mesurer l’audience,
Personnaliser les contenus.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter ou refuser leur utilisation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement présent sur le site.

10. Modification de la politique de confidentialité

ATE Dev se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer à l’évolution du cadre légal ou à ses pratiques internes.
La date de mise à jour figurera en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@atedev.fr