Evaluations environnementales | Etudes d’impact

Vous êtes porteur d’un projet soumis à évaluation environnementale ou susceptible de l’être ?

Que ce soit pour une ICPE, une installation ou des travaux soumis à la loi sur l’eau, un ouvrage électrique, un aménagement urbain ou une construction, un défrichement, une infrastructure routière, un parc photovoltaïque, votre projet peut désormais, depuis la réforme d’août 2016, être soumis à évaluation environnementale de façon systématique ou au cas par cas.

Nous assurons la réalisation, suivant le cas de figure de :

  • votre demande d’examen au cas par cas, le cas échéant,
  • l’étude d’impact de votre projet si celui-ci est soumis à évaluation environnementale de façon systématique ou après un examen au cas par cas,
  • l’étude d’incidence de votre projet si celui-ci n’est pas soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.

Notre mission principale consiste à :

  • évaluer l’état initial de l’environnement dans lequel votre projet s’inscrit (cadre physique, cadre biologique, cadre humain, cadre patrimoniale et matériel),
  • intégrer votre projet au sein des enjeux environnementaux identifiés,
  • analyser les incidences notables de votre projet sur l’environnement, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus,
  • proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et vous accompagner dans la recherche de solutions permettant de limiter les impacts résiduels,
  • réaliser un résumé non technique à destination du public lors de l’enquête publique.
Le plus ATE Dev : Nous assurons des prestations techniques en interne, telles que des études hydrogéologiques ou des études pédologiques pour la détermination de zones humides. Nous sommes également en relation avec des bureaux d’études spécialisés en écologie, acoustique, paysage, hydraulique, avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années. Nous sommes ainsi en mesure de réaliser et/ou de coordonner les différentes études techniques nécessaires à votre évaluation environnementale.

De par notre expérience et nos compétences, notre veille réglementaire interne, notre démarche d’amélioration continue, notre connaissance des exigences de certaines DREAL/DRIEE, nous nous engageons à vous fournir une étude d’impact ou une étude d’incidence :

  • adaptée à votre projet,
  • proportionnée aux enjeux environnementaux,
  • conforme aux textes réglementaires en vigueur,
  • soumise à un contrôle qualité en interne par le chef de projet en charge du dossier et par le directeur, consultant senior.
Le plus ATE Dev : Nous avons récemment, dès l’annonce de la réforme de l’évaluation environnementale (textes parus en août 2016) et de l’autorisation environnementale unique (textes parus en janvier 2017), et après participation à de nombreuses réunions d’information et de formation dans plusieurs régions, élaboré une nouvelle trame afin que les études d’impact que nous réalisons pour vous soient conformes à la nouvelle réglementation en vigueur. Nous avons également d’ores et déjà expérimenté la nouvelle démarche d’examen au cas par cas.
Qu’est-ce que les récentes réformes changent pour vous ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nous pouvons également réaliser, selon les cas, l’ensemble de votre dossier de déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau, de déclaration/enregistrement/autorisation au titre des ICPE, d’autorisation de défrichement au titre du code forestier, etc.

Enfin, nous pouvons, selon vos besoins et attentes, intervenir en amont et en aval de l’élaboration de l’évaluation environnementale de votre projet, et vous apporter notre savoir-faire dans toutes les phases de conception et de suivi de votre projet.

Le plus ATE Dev : Nous vous fournissons des prestations personnalisées, sur mesure, adaptées à votre projet et à vos besoins. Nous prévoyons pour cela systématiquement, lorsque vous nous contactez, et afin de calibrer au plus juste notre proposition technique et financière :

  • un entretien sur le terrain, dans vos locaux ou a minima par téléphone pour vous rencontrer, comprendre la nature, le contexte et les enjeux techniques et stratégiques de votre projet, prendre en compte vos priorités et vos attentes, visiter le site lorsque c’est possible,
  • une pré-analyse concise des principaux enjeux environnementaux de votre projet, en fonction de la localisation et de l’environnement du site, des données disponibles sur les bases de données en ligne, et le cas échéant de notre connaissance du secteur et des acteurs du territoire (DREAL/DRIEE, communauté de communes, Parc Naturel, associations, etc.).