Etude des zones humides

Votre projet est situé en zone humide, ou est susceptible de l’être ?

Nous assurons la réalisation du diagnostic de votre terrain pour caractériser et délimiter les zones humides présentes, et évaluer leur intérêt :

  • Nous vous conseillons sur le type d’étude à réaliser en fonction de la nature de votre terrain,
  • Nous réalisons l’étude pédologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au sol,
  • Nous assurons la coordination de l’étude botanique avec nos partenaires experts, afin d’identifier les critères de zones humides liés à la flore,
  • Nous pouvons en complément réaliser une étude hydrogéologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au niveau de nappe,
  • Nous étudions les données bibliographiques et études existantes concernant les zones humides sur votre secteur (carte géologique, base de données Carmen, carte des sols de la Chambre d’Agriculture, données de l’Agence de l’Eau, etc.),
  • Nous réalisons à votre intention une compilation des données contextuelles et des études de terrain afin de vous fournir la localisation, la surface et les fonctionnalités des zones humides présentes sur votre terrain.

Nous vous assistons ensuite sur la prise en compte la présence de zones humides sur votre terrain en analysant les impacts de votre projet (en termes quantitatifs et qualitatifs) et en vous conseillant sur les mesures à adopter (évitement, réduction et compensation), afin que votre projet soit conforme à la réglementation et donc recevable par l’administration.

Le plus ATE Dev : Nous réalisons en intégralité le volet « zones humides » de l’étude d’impact de votre projet, avec tous les chapitres requis : évaluation de l’état initial (diagnostic de terrain pédologique et floristique, délimitation, surface et fonctionnalités des zones humides), analyse des impacts de votre projet (en termes de surfaces et de fonctionnalités des zones humides), et proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation.Nous pouvons également réaliser le dossier de demande de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau nécessaire à votre projet situé en zone humide.

À quelle réglementation votre projet est-il soumis ? Quelle nature et quel taux de compensation est nécessaire pour votre projet ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nous réalisons des études conformes à la réglementation, dont nous nous tenons à jour grâce à notre veille interne, compatibles avec le SDAGE (voire le SAGE) du bassin où votre projet est situé, et répondant aux attentes spécifiques des DREAL/DRIEE/DDT des départements dans lesquels nous travaillons.

Le plus ATE Dev : Nous avons d’ores et déjà pris en compte dans nos études et eu des retours d’expérience de la récente jurisprudence modifiant l’interprétation de l’arrêté ministériel du 24/06/2008 (modifié le 01/10/2009) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Il s’agit de l’arrêt du Conseil d’État du 22/02/2017, qui a été suivi d’une note technique du Ministère en charge de l’environnement le 26/06/2017.
Qu’est-ce que cette jurisprudence change pour vous ? Quelle étude devez-vous produire ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.