Le code de l’environnement pose le principe de l’unité de la ressource en eau. La préservation des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la qualité des eaux est une priorité. Lire la suite
Etudes d’incidences au titre de la loi sur l’eau

Le code de l’environnement pose le principe de l’unité de la ressource en eau. La préservation des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la qualité des eaux est une priorité. Lire la suite